Termes et conditions
1. Préambule
Le site internet melissecarron.com a pour objet de présenter le travail artistique de l’artiste Mélisse Carron et de la mise en ligne de ses oeuvre ainsi que la promotion de ses services artistique.
Lorsque vous naviguez sur ce site internet, il est possible qu'un traitement de vos données à caractère personnel soit mis en oeuvre afin d'améliorer le fonctionnement de notre site.
Nous vous informons que dès lors que vous entrez votre email sur le site melissecarron.com, vous serez automatiquement inscrit sur la liste de la newsletter. Il vous sera possible de vous en désinscrire en un clic lors de la réception de votre première newsletter au bas de la page.
Nous vous remercions de votre attention sur les informations qui suivent.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
- « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site internet melissecarron.com et qui entre en contact avec l'artiste par le biais de la page «Contact »
- « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est Mélisse Carron;
- « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « Utilisateur »
- « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, administrations étatiques…).
Afin de répondre aux attentes des visiteurs de son site internet melissecarron.com, et afin d’améliorer les fonctionnalités de ce site, l'artiste et gérant du site internet Mélisse Carron met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses Utilisateurs.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information du gérant Mélisse Carron et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses Utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
Le traitement de données à caractère personnel est géré directement par le gérant Mélisse Carron.
2. Termes de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.
3. Livraison et responsabilité
Délais indicatifs : préparation [2–5 jours ouvrés]
Les retards sont indépendants de notre volonté, tous sera mis en oeuvre pour les éviter.
Le gérant du site Mélisse Carron n'est pas responsable des dégradations d'une commande en cas d'utilisation inadapté, ou tout autre accident étant survenue après réception de votre colis.
Si votre colis est abimé lors de sa réception il conviendra de prendre des photos du colis dans son emballage ainsi que de l'objet endommagé dans un délais de 2 jours après réception et deles envoyer au plus vite à art@melissecarron.com ainsi que le numéro de commande et toute autre informations qui puisse améliorer nos livraisons à venir.
4. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner le produit non personnalisé, intact et dans son emballage. Frais de retour à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus d'images/vidéos présentes sur le site restent protégées par le droit d’auteur et ne peuvent pas être réutilisé sans demande écrite accepté par écrit également par le gérant du site Mélisse Carron.
Vous vous engagez à ne pas revendre, copier ou reproduire les oeuvres présentes sur le site sans autorisation écrite du gérant.
6. Droit applicable
CGV régies par le droit français.
Litiges soumis aux tribunaux compétents du siège social.